CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société EMA (Kraak.) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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Article 1 : Accès au site et aux services
Le site kraak.io permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Accès au formulaire d’inscription pour rejoindre le groupe d’entraide et informations au sujet de ce groupe d’entraide.
Le site internet propose les services suivants :
- Vente du groupe d’entraide.
- Mise à disposition des avis clients / preuves sociales.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, 24h/24 et 7j/7. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Article 2 : Collecte des données
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- par mail à l'adresse email contact@kraak.fr ;
- par voie postale à EMA 13 bis Avenue Georges Pompidou 11400 Castelnaudary
Article 3 : Propriété intellectuelle
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L'Utilisateur s'engage à :
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Article 4 : Responsabilité
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Interdiction de sollicitation et de démarchage
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Sanctions en cas de non-respect
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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