Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ou en ligne ;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux clients ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des clients pour les services proposés

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Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques de problèmes quels qu’ils soient est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’entreprise, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 3 : Discipline générale

Il est formellement interdit aux clients,

- de parler de politique

- d’être insultant

- de ne pas respecter les règles imposées sur chaque groupe Whatsapp intégré.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au client sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la société envisage une prise de sanction, il convoque le client par message whatsapp ou mail en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lien de l’entretien en visio, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du client sur la suite des groupes qu’il a intégré.

Au cours de l’entretien, le client a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’entreprise. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au client : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’entreprise, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le client n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au client sous message whatsapp ou email.

Article 5 : Communication du règlement intérieur

Ce réglement intérieur reste disponible sur le site kraak.io en continu pour pouvoir être consulté.